Informations légales
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) :
Plateforme : désigne le site www.spiritualite.com, édité par la société TEP SPIRITUALITÉ.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale indépendante, validée par TEP SPIRITUALITÉ, proposant des produits numériques sur la Plateforme. Le Partenaire est seul responsable du contenu, de la légalité et de la qualité des produits qu’il diffuse.
Utilisateur : désigne toute personne accédant à la Plateforme dans le but de consulter ou d’acquérir des produits numériques.
Commission : désigne la rémunération versée au Partenaire par TEP SPIRITUALITÉ pour chaque vente ou abonnement réalisé via la Plateforme.
SPIRITUALITE.COM est une plateforme de diffusion de ressources numériques dédiées au développement personnel et à la spiritualité. Les contenus proposés sont créés et diffusés par des partenaires indépendants, préalablement validés par l’équipe éditoriale. L’accès à la Plateforme est gratuit pour les utilisateurs.
La Plateforme est éditée par TEP SPIRITUALITÉ, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 920 848 181, dont le siège social est situé 151, rue Jacques Bounin, 34070 Montpellier.
Pour toute question, les partenaires peuvent contacter TEP SPIRITUALITÉ par courrier postal ou par email à l’adresse suivante : contact@spiritualite.com.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès, d’utilisation et de collaboration entre TEP SPIRITUALITÉ et le Partenaire dans le cadre de la mise en ligne, de la promotion, de la vente et de la gestion de produits numériques sur la Plateforme.
L’utilisation de la Plateforme emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Lors de son inscription, le Partenaire doit indiquer son pays de résidence fiscale ainsi que son numéro d’identification fiscale. TEP SPIRITUALITÉ transmet chaque année à l’administration fiscale les revenus générés via la Plateforme ainsi que les commissions perçues.
En cas de manquement persistant après deux relances restées sans réponse pendant plus de soixante jours, TEP SPIRITUALITÉ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au partenariat.
Pour devenir Partenaire, il est nécessaire de proposer des contenus en lien avec le bien-être, le développement personnel ou la spiritualité, de respecter l’ensemble des législations applicables, de fournir des informations exactes et complètes, et d’accepter les présentes CGU.
Chaque candidature est examinée individuellement selon des critères de qualité, d’éthique et de conformité légale. TEP SPIRITUALITÉ se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en motiver la décision.
Le Partenaire s’engage à fournir des produits numériques originaux, légaux et exempts de tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’éthique de la Plateforme.
Le Partenaire accorde à TEP SPIRITUALITÉ une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, reproduire, diffuser et promouvoir ses contenus pendant toute la durée de la collaboration.
Le Partenaire conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés et garantit qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Le Partenaire s’engage à maintenir ses contenus à jour et à informer TEP SPIRITUALITÉ de toute modification. La publication et la mise en ligne des contenus sont effectuées par TEP SPIRITUALITÉ via la plateforme LearnyBox.
Le Partenaire est seul responsable de la qualité, de la légalité et de la fiabilité des contenus qu’il diffuse.
Le Partenaire s’engage à proposer des contenus honnêtes et non trompeurs, à respecter la ligne éditoriale de la Plateforme, à ne pas démarcher directement les utilisateurs sans autorisation écrite préalable et à maintenir une communication professionnelle et respectueuse. Toute interaction, communication ou assistance avec les utilisateurs est exclusivement assurée par TEP SPIRITUALITÉ.
Cette disposition vise à garantir la confidentialité des échanges et à préserver une expérience homogène et sécurisée pour l’ensemble des utilisateurs.
La promotion de liens externes non sécurisés est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de TEP SPIRITUALITÉ.
Les contenus sont classés par thématique et par format (Relations, Ambition, Connexion, Corps). Les options de mise en avant via des packs de diffusion proposées aux partenaires permettent d’accroître la visibilité, sans toutefois garantir de ventes.
L’ensemble des paiements des utilisateurs pour les achats ou abonnements (d’une durée d’un mois à un an) est encaissé directement par SPIRITUALITE.COM.
La Plateforme prélève automatiquement sa commission et reverse le solde au Partenaire sur présentation d’une facture complète.
Chaque Partenaire dispose d’un espace personnel sur LearnyBox lui permettant de consulter en temps réel ses ventes et commissions, de suivre ses statistiques et abonnements, et de gérer les contenus hébergés. LearnyBox agit uniquement en qualité de prestataire technique.
Le Partenaire fixe librement les prix de ses produits et reste responsable de ses obligations fiscales.
Les abonnements proposés par la Plateforme varient de 6 mois à un an.
Les revenus issus des abonnements sont répartis entre les partenaires selon la formule suivante :
Commission du Partenaire = (50 % du montant total HT des abonnements ÷ nombre total de produits disponibles) × nombre de produits du Partenaire.
Ainsi, 50 % du montant global des abonnements sont redistribués aux Partenaires, proportionnellement au nombre de produits qu’ils ont publiés.
Les revenus sont versés à la fin de chaque mois, après appel à facture, et peuvent être ajustés en cas de remboursement, d’annulation ou de modification du catalogue.
Les commissions sont versées dans un délai maximum de trente jours suivant la réception de la facture correspondante. Les ajustements liés à des remboursements ou annulations sont déduits du montant dû.
Le Partenaire peut souscrire à un pack de visibilité supplémentaire incluant la promotion sur le site, dans la newsletter ou sur les réseaux sociaux. Ces prestations demeurent purement promotionnelles et ne garantissent pas un résultat commercial.
Chaque facture doit mentionner le montant total HT et TTC, le numéro SIREN et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire. Elle doit également comporter la mention suivante : « Commission SPIRITUALITE.COM – Mois/Année ».
Pour les auto-entrepreneurs, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit être ajoutée.
En cas de litige et conformément au droit en vigueur le Client peut saisir un médiateur de la consommation en écrivant à l’adresse suivante :
Médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
N’oubliez pas de nous indiquer, dans votre courrier, les informations essentielles à l’examen de votre demande :
Toute réclamation d’un utilisateur est adressée à SPIRITUALITE.COM, qui agit en qualité d’intermédiaire. Les montants ajustés à la suite d’un litige sont déduits des commissions à venir.
La disponibilité des contenus est assurée par le Partenaire. L’assistance technique est fournie par TEP SPIRITUALITÉ et/ou LearnyBox.
Les réclamations des utilisateurs sont transmises au Partenaire concerné. Le droit de rétractation s’applique uniquement si l’utilisateur n’a pas consenti à l’accès immédiat à son contenu numérique.
TEP SPIRITUALITÉ et ses Partenaires s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Toutes les informations échangées demeurent confidentielles. Les données des utilisateurs peuvent être traitées par LearnyBox en qualité de sous-traitant technique.
Le Partenaire est pleinement responsable de la légalité, de la conformité et des conséquences liées à la diffusion de ses contenus.
TEP SPIRITUALITÉ agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial et ne saurait être tenue responsable de la forme et du fond du contenu des partenaires.
Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages indirects, de perte de chiffre d’affaires ou d’exploitation. Le Partenaire s’engage à indemniser TEP SPIRITUALITÉ pour toute action résultant de la mise en ligne de ses contenus.
Le partenariat est conclu pour une durée initiale d’un an, renouvelable automatiquement.
Chaque partie peut y mettre fin par écrit avec un préavis de trente jours. En cas de manquement grave, TEP SPIRITUALITÉ se réserve le droit de suspendre ou de résilier le partenariat immédiatement.
Une fois le contenu en ligne, si le Partenaire reçoit 3 retours négatifs d’utilisateurs concernant la qualité ou la conformité du contenu, TEP SPIRITUALITÉ se réserve le droit de retirer le contenu de la plateforme afin de préserver l’expérience des utilisateurs et la qualité globale de la plateforme.
TEP SPIRITUALITÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d’événement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations. La partie concernée doit informer l’autre sans délai et mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour en limiter les effets.
Le Partenaire demeure libre de commercialiser ses produits sur d’autres plateformes, sauf accord écrit contraire établi avec TEP SPIRITUALITÉ.
Toute demande d’assistance ou de renseignement peut être adressée à l’adresse suivante : contact@spiritualite.com, ou via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.
Dernière mise à jour : 07 Novembre 2025